Conditions de service

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web de Boreal Web Studio ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions de service. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Ces conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation du présent site et aux informations générales qui y sont publiées. Les projets confiés à Boreal Web Studio peuvent être assujettis à une soumission, une proposition ou une entente de service distincte.

2. Information générale

Le site présente les services, forfaits, tarifs indicatifs, projets de démonstration et coordonnées de Boreal Web Studio. Son contenu est fourni à titre informatif et peut être modifié, corrigé ou retiré sans préavis.

Nous faisons des efforts raisonnables afin que les informations publiées soient exactes et à jour. Nous ne garantissons toutefois pas que tout le contenu sera toujours complet, actuel ou exempt d’erreurs.

3. Prix, forfaits et soumissions

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire. Ils sont présentés à titre indicatif seulement.

Les prix sont sujets à changement selon les besoins du client, le nombre de pages, la quantité de contenu, les fonctionnalités demandées, les intégrations, les traductions, l’échéancier et la complexité générale du projet.

L’envoi d’une demande au moyen du formulaire du site ne constitue pas une commande, une acceptation ou une entente obligatoire. Boreal Web Studio demeure libre d’accepter ou de refuser un projet.

4. Ententes de service et projets clients

Chaque projet accepté peut faire l’objet d’une proposition, d’une soumission ou d’une entente de service distincte précisant notamment :

• La portée des travaux et les livrables;
• Le prix du projet et les taxes applicables;
• Le dépôt initial et l’échéancier des paiements;
• L’échéancier estimé du projet;
• Le nombre de révisions incluses;
• Les responsabilités du client concernant le contenu, les approbations et les accès nécessaires;
• Les modalités d’annulation, de suspension et de remboursement;
• Les droits de propriété intellectuelle et les licences applicables;
• Les services d’hébergement, de maintenance et de soutien, lorsque ceux-ci sont inclus.

En cas de contradiction entre les présentes conditions du site et une entente de service acceptée par les parties, l’entente de service prévaut pour le projet concerné.

5. Portfolio et sites de démonstration

Certains sites présentés dans le portfolio de Boreal Web Studio sont des projets de démonstration créés afin d’illustrer nos capacités de conception et de développement.

Les entreprises, témoignages, statistiques, noms de personnes, adresses, numéros de téléphone, prix et autres renseignements figurant sur ces démonstrations peuvent être fictifs.

Les sites de démonstration ne représentent pas nécessairement des clients réels, des projets commandés ou des résultats commerciaux garantis.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le présent site, sa structure, son design, son code, ses textes, ses graphiques, ses logos, ses icônes, ses animations et ses éléments visuels appartiennent à Boreal Web Studio ou sont utilisés conformément à une licence applicable.

Aucun contenu du site ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, vendu, publié ou exploité à des fins commerciales sans une autorisation écrite préalable.

La propriété et les droits associés aux sites réalisés pour des clients sont déterminés par l’entente de service applicable et peuvent dépendre du paiement complet des sommes dues.

7. Utilisation acceptable du site

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d’une manière illégale, abusive ou susceptible de nuire à Boreal Web Studio, à ses fournisseurs ou à d’autres utilisateurs.

Il est notamment interdit de :

• Tenter d’accéder sans autorisation au site, au serveur ou à un compte;
• Introduire un virus, un programme malveillant ou un code nuisible;
• Perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement du site;
• Utiliser le formulaire pour envoyer du pourriel, des messages trompeurs ou du contenu illégal;
• Extraire ou copier systématiquement le contenu du site à des fins commerciales;
• Usurper l’identité d’une autre personne ou fournir volontairement de faux renseignements.

8. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes, sites Web ou services exploités par des tiers, notamment nos sites de démonstration, notre fournisseur d’hébergement et notre service de traitement des formulaires.

Boreal Web Studio ne contrôle pas le contenu, la disponibilité, la sécurité, les conditions ni les pratiques de confidentialité de ces services externes.

L’utilisation d’un service externe est assujettie aux politiques et conditions du fournisseur concerné.

9. Absence de garantie

Le site et son contenu sont fournis selon leur disponibilité. Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site fonctionnel et sécuritaire, mais nous ne garantissons pas qu’il sera toujours accessible, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas un avis juridique, comptable, fiscal ou financier.

Boreal Web Studio ne garantit aucun classement précis dans les moteurs de recherche, niveau de trafic, volume de demandes, nombre de clients, revenu ou résultat commercial.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Boreal Web Studio ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Cela comprend notamment les pertes de revenus, de profits, d’occasions d’affaires, de données ou de réputation résultant de l’utilisation du site ou d’un service externe lié.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif au site ou aux présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

12. Modification des conditions

Boreal Web Studio peut modifier les présentes conditions afin de refléter une évolution de ses services, de ses pratiques ou de ses obligations.

La version publiée sur le site et la date de dernière mise à jour indiquée au haut de cette page constituent la version applicable.

Votre utilisation du site après la publication d’une modification constitue votre acceptation des conditions révisées.

13. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions de service, vous pouvez communiquer avec Boreal Web Studio.